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1      Domaine d'information 

1.1     HCtech.fr est une S.A.S.U au capital social de 10000 euros dont le siège social est situé au : 22 Rue Sainte Colombe – 77320 Saint Mars Vieux Maisons (téléphone : +33 (0)6 61 10 00 12 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 832 343 123 (TVA FR 91 832343123).
 

1.2     Objet - Les présente Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les principes et règles de collecte, modération et restitution des avis, auxquels les consommateurs doivent se conformer pour que leurs avis puissent être acceptés et publiés. Ces conditions s’appliquent qu’aux avis de consommateurs destiné à être publiés individuellement, même s’ils peuvent être agrégés pour indiquer les tendances ou résultats d’ensemble. Les clients de la société HCtech.fr peuvent donner leurs avis sur les produits et services ; ces avis prennent la forme d’un commentaire et d’une note (attribution de 0 à 5 étoiles).


2      Information

2.1     Indépendance. Les opérations de collecte, modération et restitution des avis sont totalement indépendantes des opérations de publicité et de vente de produits et services réalisées sur le site.
 

2.2     Accessibilité - Les CGU sont affichées au moment de la collecte de l’avis ; leur validation est effectuée par une case à cocher lors du dépôt de l’avis.
 

2.3     Acceptation - En cochant cette case, vous acceptez formellement les CGU et vous certifiez, sous peine de rejet de l’avis par HCtech.fr :
 

·         être une personne physique

·         que les informations contenues dans votre compte client permettent de vous contacter personnellement en tant que de besoin

·         ne pas être en situation de conflits d’intérêts

·         avoir eu personnellement l’expérience de consommation du produit ou service sur lequel porte votre avis

·         ne joindre à votre avis que des pièces (documents, photos, …) dont vous êtes effectivement propriétaire et/ou détenteur des droits d’utilisation.

·         vous acceptez d’être recontacté à des fins de vérification


 

2.4     Contact - Vous êtes informés que notre société ou tout organisme de contrôle, privé ou public est susceptible de vous contacter à des fins de vérification de l’authenticité de l’avis. Si vous ne le souhaitez pas, ne publiez pas d’avis. Dans le cas où vous ne répondriez pas aux opérations de vérifications, les avis pourront être supprimés.
 

2.5     Propriété intellectuelle – L’auteur de l’avis cède à titre gratuit, à titre exclusif, la totalité des droits de reproduction, de représentation, de traduction, le droit d’usage, le droit d’exploitation, le droit d’adaptation, le droit de distribution des avis qu’il publie dans les conditions suivantes :
 

           Durée de la cession : durée de la propriété littéraire et artistique, soit la durée prévue par le Code de la propriété intellectuelle et les lois étrangères et toutes les prolongations ou prorogations de cette durée par une convention internationale, une directive européenne, une loi française ou étrangère.

           Etendue géographique de la cession : du fait de la publication des avis notamment sur le réseau internet, la cession est consentie pour le monde entier et pour toutes langues et ce pour toutes les modes d'exploitation prévus.

           Garantie de l’auteur : L'auteur certifie que son avis a été écrit par lui, est entièrement original et n'emprunte aucun élément protégé à une autre œuvre quelle que soit la nature de cette autre œuvre. A ce titre, l'auteur garantit HCtech.fr contre toute revendication d'un tiers à un titre quelconque et contre les conséquences financières qu'une telle revendication pourrait avoir pour HCtech.fr

           Etendue de la cession : la présente cession couvre toutes les formes d'exploitation, qu'elles relèvent du droit de reproduction, de traduction, ou du droit de représentation par extrait ou dans son intégralité, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, par tous procédés et sur tous supports sans que cette liste soit limitative, par impression, procédés analogues sur tout support et notamment sur papier, support magnétique ou numérique et tous supports analogues, par affichage, par vidéo, par ce qui est généralement dénommé "autoroutes de l'information", par les réseaux sociaux, par Internet, par Intranet, bornes, sur tous supports et en tous formats connus ou inconnus à ce jour, pour un usage privé ou public. L’auteur de l’avis consent à toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, à toute traduction, adaptation ou transformation, arrangement ou reproduction par un art ou un procédé quelconque. HCtech.fr pourra donc reproduire et adapter, sur tout support et en toute dimension, tout ou partie des éléments envoyés par l’auteur de l’avis directement ou indirectement, sous une forme modifiée, notamment par l'intégration d'éléments nouveaux, en fonction des impératifs du marché, des progrès techniques, des nécessités artistiques, etc. HCtech.fr pourra notamment adjoindre tout texte et visuel à la diffusion de campagnes publicitaires. Tout avis pourra être communiqué au public par tout moyen (notamment via un site internet), connu ou inconnu, actuel ou futur, et par toute utilisation. 

2.6       Garantie – L’auteur de l’avis est responsable des commentaires publiés tant au plan pénal que civil

; Il garantit HCtech.fr de toutes les conséquences judiciaires et financières qui pourraient en découler. Il est responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel envers toute personne du fait de l’utilisation de l’outil d’avis mis en place par HCtech.fr.

 

3      Processus de collecte 

3.1       Principes généraux - Tout client souhaitant publier un avis doit préalablement s’identifier via son compte client, dont la création est gratuite et sans obligation d’achat. Seules les personnes physiques peuvent laisser un avis. Les auteurs des avis doivent pouvoir être contactés. Afin d’éviter les conflits d’intérêts, les auteurs qui possèdent des intérêts en lien avec l’objet évalué sont exclus. 

3.2       Finalité – Les avis sont recueillis à diverses fins et notamment :

o     évaluer la satisfaction des clients sur des produits et services,

o     comparer les avis des consommateurs sur différents produits et services concurrents afin d'aider les consommateurs dans leurs décisions d'achat,

o     promouvoir des produits et services.
 

3.3                      Protection des données personnelles – HCtech.fr s’engage à respecter les lois sur la protection des données personnelles en vigueur dans le cadre de la collecte, du stockage et de l'utilisation des informations sur les auteurs des avis. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), l’auteur de l’avis bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés directement par l’auteur de l’avis en se rendant sur la page Mon Compte / Informations du Compte ou en écrivant à HCtech.fr, Services Clients, 22 Rue Sainte Colombe, 77320 Saint Mars Vieux Maisons en précisant noms, prénom, numéro de client, copie de votre pièce d’identité. Le traitement ayant pour finalité la gestion des avis des personnes sur des produits, service ou contenus a été mis en place dans le respect de la norme simplifiée n°48 issue de la délibération de la CNIL n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et prospects.

3.4                     Vérifications. HCtech.fr pourra procéder à toutes vérifications utiles afin d’identifier et prévenir l’envoi de contenu émanant de personnes non autorisées (par exemple personnes ayant créé plusieurs comptes utilisateurs à l'aide de fausses informations, comptes utilisateurs ou d'inscriptions créés automatiquement par des robots, personnes écrivant des avis dans le but de porter atteinte à la réputation du produit ou service évalué, tiers envoyant des avis au nom d'un individu ou d'une société dans le but de fausser la réputation du produit ou service évalué, dispositif ayant tenté de masquer, déformer ou dissimuler son identité, etc). Ces vérifications seront effectuées dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles en vigueur, par la société HCtech.fr, qui pourra contacter l’auteur de l’avis notamment par téléphone ou mail.
 

3.5                     Processus d’identification de l’auteur de l’avis. HCtech.fr pourra mettre en place une combinaison les méthodes d’identification les plus pertinentes et fiables lors de la validation des comptes clients et notamment des justificatifs pourront être demandés. Le traitement lié à la demande de justificatifs et ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés a été mis en place dans le respect de la norme simplifiée n°48 issue de la délibération de la CNIL n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et prospects. Le droit d’accès s’effectue auprès du service de la relation client.
 

3.6                     Structuration du contenu des avis lors de la collecte. HCtech.fr donne la possibilité au consommateur de décrire son expérience de consommation avec ses mots et son langage. Toutefois, il est demandé de :

o     Respecter la règlementation notamment en matière de protection des consommateurs, droit de la concurrence, droit de la presse, propriété intellectuelle, etc.

o     Ne pas copier les commentaires ou avis d’autres personnes

o     Déposer un avis lisible, clair et compréhensible par tout le monde

o     Eviter le langage SMS, les fautes d’orthographe, le langage grossier ou vulgaire, les abréviations (Ex : "c" au lieu de "c'est", "ki" au lieu de "qui", "APN" au lieu d’appareil photo numérique »)

o     Respecter les restrictions de longueur de texte

o     Veiller à ce que les termes employés soient les plus neutres possible.

o     Que l’avis concerne uniquement le produit (et non par exemple la livraison)

o     De rédiger en langue Française

 

4    Modération 

4.1       Principes généraux - La modération a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit français et aux Conditions Générales d’Utilisation du site en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu. Tous les contenus relatifs à l’identité du consommateur et aux avis collectés et destinés à être publiés font l’objet d’une modération. Tous les avis font l’objet du même processus de modération sans distinction de leur contenu. La modération est effectuée a priori et a posteriori par des modérateurs.
 

4.2       Modérateur - La modération est réalisée par des personnes humaines nommées « modérateur ». Le modérateur est en charge d’appliquer les règles de modération des avis de consommateurs. Le modérateur : 

o     peut accéder à l’intégralité du contenu de l’avis de consommateur collecté,

o     peut accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur collectés lors du dépôt d’avis pour pouvoir le cas échéant, entrer en contact avec l’auteur,

o     peut accéder à toutes les informations relatives à l’historique du dépôt d’avis (nombre de soumissions du même avis après rejet initial) ;

o     peut accéder à l’historique des informations concernant l’auteur (nombre d’avis publiés, sujet des précédents avis) ;

o     peut confier la modération d’un avis de consommateur à un autre modérateur.

 

4.3       Caractéristiques de la modération - La modération est indépendante du contenu de l’avis (note ou contenu textuel). Elle est effectuée a priori et a posteriori, en référence au respect du droit, des CGU et de la norme NF Z 74-501. L’avis de consommateur est modéré dans un délai maximum de 96 heures à compter de la date de dépôt de l’avis de consommateur. En cas de suppression de l’avis, le consommateur peut déposer un nouvel avis modifié.
 

4.4       Droit de retrait - L'auteur de l'avis peut faire jouer auprès de HCtech.fr son droit de retrait conduisant à l'arrêt de la publication de son avis de consommateur. L'avis restera enregistré dans les bases de données de HCtech.fr. Il n'est pas possible pour un auteur d'avis de le modifier une fois celui-ci publié.
 

4.5       Rejet de l’avis - L’auteur de l’avis de consommateur est informé systématiquement du rejet de son avis et du motif du rejet. À la suite de celui-ci, HCtech.fr doit donner la possibilité au consommateur de rectifier son avis rejeté pour le soumettre à nouveau à la modération. Dans le cas d’avis où le dépôt d’avis serait identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation de produits ou services (par exemple, envoi en masse d’avis par une société de e-réputation), HCtech.fr informera l’auteur de l’avis du rejet de cet avis mais il n’est pas tenu d’en préciser les motifs afin de préserver l’efficacité de ses dispositifs anti-fraude.
 

4.6       Motifs de rejet d’un avis de consommateur - L’avis de consommateur peut être rejeté notamment pour les motifs suivants :

o     si HCtech.fr estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;

o     si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;

o     si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;

o     si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

o     si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;

o      si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;

o     si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;

o      si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;

o     si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;

o     si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;

o     si le contenu textuel indique que l'utilisateur n’a pas réalisé son expérience de consommation ;

o     si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;

o     si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du client ou fabricant du produit ;

o     si le contenu textuel est clairement du spam ;

o     si les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés ;

o     si l’avis est rédigé dans une autre langue que le Français.
 

HCtech.fr supprimera les images (photo, vidéo, …) accompagnant les avis si l’auteur de l’avis n’a pas les droits d’usage des apports illustrés déposés avec l’avis.

 

5      Restitution des avis 

5.1            Principes généraux – Les avis sont restitués dans un délai maximum de 96 heures à compter de la date de dépôt, modération incluse.
 

5.2            Notes – les notes de l’ensemble des avis sont agrégées en une note globale de synthèse calculée selon une moyenne mathématique simple arrondie à l’entier le plus proche (8,33 = 8 ; 9,9 = 10) accompagnée du nombre total d’avis qu’elle agrège. Cette note ne tient compte que des notes des avis déposés dans un délai inférieur ou égal au délai de péremption.

5.3            Information sur l’auteur de l’avis – Vous acceptez que HCtech.fr puisse publier les informations suivantes sur l’auteur de l’avis à côté de chaque avis:

       la confirmation de l’achat ou le détail de l’expérience de consommation ;

       Votre pseudonyme, ou prénom et initiale du nom de famille ;

       Votre lieu de résidence ;

       Le nombre total d’avis déposés par vous ;

       Le caractère utile de l’avis tel que voté par les utilisateurs du site (le cas échéant) ;

       L’âge ou la tranche d’âge.
 

5.4            Signalement d’un avis ou contenu illicite ou inapproprié - Les internautes et représentant du produit ou service évalué ont la possibilité de signaler de façon motivée un avis au contenu illicite ou inapproprié (ne correspondant pas aux caractéristiques objectives du service ou produit évalué), ou présentant manifestement une intention d’atteinte avérée à la réputation du produit ou service évalué dans le but d’obtenir une contrepartie financière ou autre, ou contrevenant aux CGU du site. Le signalement obéit aux mêmes exigences que la collecte d’avis. Dès signalement, l’avis en cause fera l’objet dans un délai rapide d’une nouvelle modération humaine pour vérifier sa conformité aux CGU. Pendant cette période de nouvelle modération, le signalement peut faire l’objet d’un marquage ou entraîner une suspension de la publication de l’avis concerné. Le résultat de cette nouvelle modération donnera lieu à une réponse motivée à l’auteur du signalement et à une information de l’auteur de l’avis sur la suppression de son avis et les motifs de la suppression de son avis. Dans le cas d’un avis reconnu comme illicite ou inapproprié après modération, HCtech.fr priorisera la suppression de l’avis dans les plus brefs délais.
 

5.5            Droit de réponse - HCtech.fr permettra gratuitement au représentant du produit ou service évalué de répondre publiquement aux avis, éventuellement via une plateforme dédiée, notamment afin de :

           donner sa version des faits (avec possibilité de dépôt de pièces jointes) ;

           remercier le consommateur pour sa contribution ;

           indiquer les éventuels changements introduits dans le produit ou service depuis la rédaction de l’avis.

Les réponses peuvent être modérées par HCtech.fr dans les mêmes conditions que les avis de consommateurs, et ce conformément aux principes et règles qui sont indiqués sur le site de façon visible.

Les réponses seront publiées dans un délai de 7 jours calendaires maximum à compter de la demande,

et seront accolées à l’avis en question. Chaque réponse sera affichée sur le site sous l’avis concerné. Le droit de réponse est accordé gratuitement au représentant du produit ou service évalué, tant que l’avis est en ligne. La réponse peut faire l’objet d’un signalement au même titre qu’un avis.

 

5.6            Critères de suppression des avis après publication - À la demande d’un auteur d’avis, HCtech.fr lui offre la possibilité de dé-publier son avis, tout en conservant la traçabilité à des fins de vérification ultérieure de l’avis. HCtech.fr conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. HCtech.fr pourra supprimer les avis en cas de changement de propriétaire et/ou rénovation complète d’un établissement, ou d’une modification des caractéristiques substantielles d’un produit ou service. HCtech.fr gardera un historique sur les avis supprimés, et toutes pièces rattachées aux avis, du site et la raison de leur suppression pendant un délai maximum d’une année glissante à compter de la date de suppression de l’avis.

 

5.7            Délai de péremption des avis.

Les avis sont conservés au minimum 1 an sauf exercice de son droit de retrait par l’auteur de l’avis; Le délai de péremption est de 3 ans à compter de la date de dépôt de l’avis.
 

5.8            Perte du droit à déposer un avis pour l’auteur d’un avis reconnu comme illicite ou inapproprié après modération. En cas d’identification d’un auteur ayant déposé un ou des avis reconnus comme illicites ou inappropriés après modération, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis de consommateur, HCtech.fr mettra fin à l'inscription du consommateur concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet utilisateur.
 

6          Responsabilité – HCtech.fr met à disposition, dans le cadre d’une obligation de moyens, un outil destiné à recueillir les avis de ses clients. Cet outil est mis à disposition en l’état. HCtech.fr n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit sur cet outil, son contenu, ses performances. Son utilisation est aux risques et périls de l’auteur de l’avis. HCtech.fr ne peut être tenu de réparer les préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels subis par l’auteur de l’avis et/ ou des tiers du fait de l’utilisation de cet outil. 

7       Interruption. HCtech.fr se réserve le droit de mettre fin sans préavis ni indemnité à son outil d’avis client. 

8       Entrée en vigueur. Les CGU sont applicables dès leur acceptation par l’auteur de l’avis. HCtech.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.