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INFORMATIONS LÉGALES

 

 

1. INFORMATIONS LÉGALES

 

 


Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation de ce site Internet. Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site :

 

Le présent site Internet (www.hctech.fr) est fourni et exploité par la société HCtech.fr, SASU au capital social de 10.000€ et immatriculée au RCS de Meaux sous le N° 832 343 120, dont le numéro de TVA est FR 91 832 343 123. Son siège social est fixé à l’adresse : 22 rue Sainte Colombe, 77320 Saint Mars Vieux Maisons.

Numéro d'appel : 09 80 75 38 10 du Lundi au Samedi de 9h00 à 18h00 (heure de Paris)
Mail: contact@hctech.fr
Directeur de publication du site : HANAT Cyrille
Webmaster : HANAT Cyrille
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 
Roubaix - tél: 09 72 10 10 07

 


En consultant ce site vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. La société Domisys se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

 

 

 

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente…) sont la propriété exclusive de la Société HCtech.fr. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les marques et logos de la Société HCtech.fr et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

 

L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable du directeur de publication. Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société HCtech.fr.

 

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe…) sont collectées par la Société HCtech.fr pour les besoins d’une bonne gestion des commandes (traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie…). L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant.

 

Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une commande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par la société HCtech.fr, chargées de la préparation de la commande, de son transport, service client, etc... 

 

La société HCtech.fr peut être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients dans le cadre d’enquête de satisfaction à l’initiative exclusive de la société HCtech.fr, tel que la société Avis Vérifiés (SAS Net Reviews, Société anonyme par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 750 882 375, fournisseur de la solution informatique de récolte d’avis clients, respectant la norme AFNOR NF Z74-501). Comme expliqué ci-dessous, les données concernant le règlement des commandes sont communiquées à la société FIA-NET pour la sécurisation des paiements, à la société ATOS pour la réalisation des transactions bancaires.

 

Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. Quand aux données relatives aux prospects, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives.

 

La société HCtech.fr pourra être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

 

Cas particulier de la newsletter : Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de nos lettres d’information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé.

 

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un courrier électronique à contact@hctech.fr ou un courrier postal à l’adresse :

 

HCtech.fr
22 rue Sainte Colombe
77320 Saint Mars Vieux Maisons

 

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

 

 

 

4. CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES BANCAIRES ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

 

 

La société HCtech.fr propriétaire du site HCtech.fr,  la société CAISSE D’EPARGNE (RCS Paris 382 900 942) pour les transactions par carte bancaire, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. La société CAISSE D’EPARGNE est responsable du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

 

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

 

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, mis en œuvre par la CAISSE D’EPARGNE, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

La société CAISSE D’EPARGNE est responsable des transactions par carte bancaire proposée sur le site HCtech.fr. Elle propose un module de paiement sécurisé SystemPay. Ce module communique avec un serveur de paiement, qui prend le contrôle durant toute la phase de paiement: le client tape son numéro de Carte Bancaire directement sur un serveur SystemPay de la banque, qui contrôle la validité de la transaction et accepte ou refuse le paiement; ensuite, le serveur SystemPay prévient la société HCtech.fr du succès ou de l'échec de la transaction.

 

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société HCtech.fr.

 

Dans le cadre d’un règlement par un compte PayPal, certaines informations sont transmises à l’organisme partenaire PayPal. A ce titre, et à l’exception des opérations pour son compte propre, PayPal s’interdit toute diffusion et/ou commercialisation de ces informations nominatives.

 

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

 

PAYPAL

 

21 Rue de la Banque

 

75002 PARIS

 

 

 

5. INFORMATIONS RELATIVES AUX « COOKIES »

 

 

Lors de votre consultation de nos sites, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

 

Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de nos sites www.hctech.fr et m.hctech.fr.

 

1. Qu'est-ce qu'un cookie :

 

 

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

2. Les différents types de cookies utilisés par HCtech.fr :

 

 

Les sites de HCtech.fr utilisent des cookies . Aucun des cookies mis en œuvre sur nos sites ne récoltent de données personnelles vous concernant. Les types de cookies utilisés par les sites de HCtech.fr sont :

 

Les cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement de notre site et vous permettent d'accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre compte client, etc. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d'utiliser notre site dans des conditions normales.

 

Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (les pages les plus consultées, les pages de sortie de notre site ou encore la durée de votre visite).

 

Les cookies de notre programme d’affiliation : Ces cookies nous permettent d’identifier un site partenaire qui serait à l’origine d’une visite sur les sites de HCtech.fr. Ces cookies ont une durée de vie variable et ne contiennent que le nom de code de l’affilié.

 

Les cookies des réseaux sociaux : Certaines pages de notre site proposent des boutons applicatifs émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres. C’est le cas des boutons "Partager" ou "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+

 

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site.

 

Si vous êtes adhérent de l’un de ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

 

3. Plus d'informations sur les cookies :

 

 

Retrouvez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

 

 

4. Accepter ou refuser l'utilisation des cookies :

 

 

Note importante : Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur en matière de cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas par exemple effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site.

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

 

Il vous suffit de vous rendre dans le menu d'aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies

 

6. RESPONSABILITÉ

 

 

Les données de ce site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite. La société HCtech.fr se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.

 

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